Hasil (
Bahasa Indonesia) 1:
[Salinan]Disalin!
Madame, Monsieur, Je vous informe que la commission pédagogique réunie sur fondement des articles D 613-38 à D613-50 du code de l’éducation a procédé à l’examen de votre candidature en DUT Information-communication option communication des organisations et a émis une proposition défavorable. Motif : niveau insuffisant J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai décidé de suivre la proposition de la commission pédagogique pour les mêmes motifs. Le président de l’université de Franche-Comté Jacques Bahi Voies et délais de recours : si vous souhaitez contester la présente décision, vous pouvez : - Soit former un recours gracieux adressé à l’attention du président de l’université et envoyé à l’adresse ci-dessus, (scoliut25@univ-fcomte.fr). Pour pouvoir être suivi d’un recours contentieux éventuel, ce recours administratif doit, lui-même, être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la présente décision vous est notifiée. - Soit former un recours contentieux direct auprès de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3) dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle cette décision vous est notifiée.
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